Un formulaire Cerfa spécifique doit être renseigné et adressé à l’Opco compétent, accompagné des documents demandés.

Selon les cas, le salarié bénéficie d’une période de reconversion interne (dans son entreprise d’origine) ou d’une période de reconversion externe (dans une entreprise d’accueil).

Dans tous les cas, le formulaire Cerfa dédié au dispositif doit être renseigné et signé par le salarié bénéficiaire et l’entreprise d’origine.

Ce formulaire doit ensuite être adressé à l’Opco compétent dans les 30 jours précédant la date de début d’exécution de la période de reconversion :

• Celui de l’entreprise d’origine en cas de reconversion interne
• Celui de l’entreprise d’accueil en cas de reconversion externe.

Cette transmission est accompagnée des documents demandés par l’Opco.

Pour toute demande adressée à l’Opco EP, doivent être transmis :

• La convention de formation conclue avec l’organisme de formation précisant l’intitulé, la nature, la durée, les effectifs, les modalités du déroulement et de sanction de la formation, ainsi que son prix,
• Si un accompagnateur VAE est mobilisé, la convention tripartite conclue avec cet organisme,
• Dans le cas d’une période de reconversion externe, le contrat de travail conclu avec l’entreprise d’accueil,
• L’attestation de mobilisation du CPF (si ce dispositif est mobilisé).
      

Dans un délai de 20 jours à compter de la réception des documents, l’Opco se prononce sur la prise en charge de la période de reconversion et informe l’entreprise et le salarié de sa décision.

Consulter le formulaire Cerfa commenté