La subrogation de paiement est une modalité de simplification administrative proposée par Opco EP aux entreprises.

Elle permet à Opco EP de payer directement un prestataire de formation, au nom et pour le compte d’une entreprise. Ce paiement s’effectue après réalisation de la formation et sous réserve de la transmission du versement volontaire éventuellement appelé par l’Opco EP auprès de l’entreprise.

Dans le cadre de la subrogation, un contrat de prestation de services (CPS) est transmis par l’Opco EP au prestataire de formation : il définit l’organisation et les modalités de règlement de l’action de formation.

À noter : le CPS n’a pas d’incidence sur le contrat conclu entre le prestataire de formation et l’entreprise, le salarié ou le demandeur d’emploi bénéficiaire de l’action.

La subrogation de paiement peut être suspendue ou annulée :

• par Opco EP, en cas de doute sérieux sur les conditions de mise en œuvre et de réalisation d’une action ou en cas de non-paiement du versement volontaire attendu ;
• par l’entreprise, en contactant le centre d’appel de Opco EP.

Lorsqu’il n’y a pas de subrogation de paiement, le prestataire de formation transmet directement les factures à l’entreprise pour règlement. L’entreprise règle les factures au prestataire et transmet à l’Opco EP les factures acquittées accompagnées des pièces justificatives demandées, afin d’obtenir un remboursement à hauteur de la prise en charge accordée.

Consulter les Conditions générales de gestion et de contrôle.