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Un parcours Pro-A peut-il se réaliser en dehors du temps de travail ?

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Publié le 06/01/2025

Oui, en partie, dans la limite de 30 heures par an, et seulement avec l’accord écrit du salarié. Une autre limite peut toutefois être prévue par accord de branche.

Les actions de formation d’un parcours de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur, après accord écrit du salarié.

La durée de la formation réalisée hors temps de travail est limitée à 30 heures par an et par salarié (ou 2 % du forfait si la durée de travail du salarié est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année). Un accord collectif d’entreprise ou de branche peut cependant prévoir d’autres limites ainsi que des contreparties pour compenser, par exemple, les frais de garde d’enfant pendant ces périodes de formation hors temps de travail.

Sources juridiques

Article L. 6324-7 du Code du travail
Article L. 6321-6, 2° du Code du travail

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