Dans le cadre d’une période de reconversion externe, le salarié conclut un nouveau contrat de travail avec l’entreprise d’accueil et son contrat de travail initial est suspendu pendant la durée de la période d’essai dans l’entreprise d’accueil.

La période de reconversion externe permet au salarié de réaliser son parcours dans une entreprise d’accueil, avec laquelle il conclut un contrat de travail : CDI ou CDD d’une durée de 6 mois minimum. 

Le contrat de travail avec l’entreprise d’origine est suspendu pour la durée de la période d’essai dans l’entreprise d’accueil. Les modalités de cette suspension (durée) et de retour anticipé dans l’entreprise d’origine en cas de rupture de la période d’essai dans l’entreprise d’accueil sont convenues entre l’entreprise d’origine et le salarié et précisées dans le formulaire Cerfa « Période de reconversion ».

À la fin de la période d’essai réalisée dans l’entreprise d’accueil, deux situations sont possibles :

• Si le salarié et l’entreprise d’accueil souhaitent poursuivre la relation de travail, le contrat de travail avec l’entreprise d’origine fait l’objet d’une rupture conventionnelle (s’il s’agissait d’un CDI) ou d’une rupture d’un commun accord (s’il s’agissait d’un CDD),
• Si le salarié et/ou l’entreprise d’accueil ne souhaitent pas poursuivre la relation de travail, le salarié réintègre l’entreprise d’origine et retrouve son poste initial ou un poste équivalent, avec une rémunération au moins équivalente. En cas de refus du salarié de réintégrer l’entreprise d’origine, le contrat de travail avec l’entreprise d’origine fait l’objet d’une rupture conventionnelle (s’il s’agissait d’un CDI) ou d’une rupture d’un commun accord (s’il s’agissait d’un CDD).

Consulter le formulaire Cerfa commenté