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Qu'est-ce que le dispositif FNE-Formation ?

 

Les fonds FNE-Formation 2024 sont désormais mobilisables.

 

Contactez dès à présent votre conseiller pour définir au mieux vos besoins et préparer votre dossier de demande de subvention.

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Le FNE-Formation (Fond National pour l’Emploi-Formation) est une aide financière de l’État permettant à toute entreprise de renforcer sa compétitivité en formant ses salariés pour faire face aux transitions numériques, écologiques, alimentaires et agricoles, démographique et pour soutenir les besoins liés à l’organisation de grands évènements (Jeux Olympiques et Paralympiques, WorldSkills 2024).

Le contenu des formations doit impérativement permettre aux salariés d’acquérir de nouvelles compétences au regard d'une des cinq priorités. Votre conseiller Opco EP est l’interlocuteur incontournable pour la confirmation de votre éligibilité et la définition de votre projet.

Pour qui ?

 

  • Toute entreprise relevant du champ d’intervention d’Opco EP, et en particulier les TPE-PME qui s'engage à maintenir les salariés formés en emploi ; à l'exception des entreprises en difficulté. 
  • Tous les salariés, qu’ils soient en CDI ou CDD, placés en activité partielle ou non, sauf ceux en contrat d’apprentissage et de professionnalisation. Une attention particulière est portée aux salariés séniors (55 ans et plus). 

 

Quelles formations éligibles au FNE ?

 

Vous pouvez bénéficier de cette aide financière pour accompagner les transitions.
Vos projets de formation doivent être en lien avec :  

  • Les transitions numériques : s'assurer de la sécurité informatique (protection des données personnelles...), s'acculturer aux différentes intelligences artificielles, à la réalité virtuelle ou augmentée.
  •  Les transitions écologiques : évaluer les risques et les coûts liés, comprendre les différents aspects de l'environnement, la connaissance des technologies et des méthodes « pro-environnementales » et « moins énergivores », prendre des mesures concrètes pour réduire l'impact de sa propre entreprise, connaître les règlements et politiques environnementales et énergétiques en vigueur. 
  •  Les transitions alimentaires et agricoles : connaître les aliments et leurs propriétés nutritionnelles, connaître les modes de production et de distribution durables, adapter ses techniques de vente et de communication
  • La transition démographique : accompagner la montée en compétences métier des salariés relevant des secteurs médico-techniques sur la petite enfance et l'accompagnement des personnes âgées.

 
 Le FNE-Formation est également destiné aux projets de formation qui répondent aux besoins conjoncturels liés aux grands événements (Jeux Olympiques et Paralympiques, WorldSkills 2024).

Le contenu des formations doit impérativement permettre aux salariés d’acquérir de nouvelles compétences au regard d'une des cinq priorités. Votre conseiller Opco EP est l’interlocuteur incontournable pour la confirmation de votre éligibilité et la définition de votre projet.

Important 
  • Aucun financement ne sera accordé sans un échange avec votre conseiller. 
  • Les formations relevant de l’obligation de formation, et particulièrement celles relatives à la sécurité, ne sont pas éligibles.

Quel financement ?

 

Les entreprises peuvent bénéficier d’une prise en charge variable selon leur taille et la situation de leur entreprise, pouvant aller jusqu’à 70% des coûts de formations (dans la limite des fonds disponibles, après instruction approfondie du dossier au regard des critères d'éligibilité du projet, de l'entreprise et des participants). 

 Taille de l’entreprise Taux de prise en charge 
Petites entreprises : moins de 50 salariés / chiffre d'affaires ou total du bilan annuel inférieur ou égal à 10M€ 70%
Moyennes entreprises : moins de 250 salariés / chiffre d'affaires ou total du bilan annuel inférieur ou égal à 43M€ 60%
Grandes entreprises 50%

 

La prise en charge porte sur le coût pédagogique et éventuellement sur un forfait rémunération de 12 € HT/heure/stagiaire. La prise en charge de ce forfait rémunération n’est possible que si la formation est suivie pendant le temps de travail et pour les salariés non placés en activité partielle durant la formation.

À noter

Il ne peut pas y avoir de cofinancement public comme le CPF ou la PRO A. La contrepartie financière ne peut être que privée, à charge de l'entreprise.

Comment faire une demande FNE-Formation ?

 

Les dossiers de demande de subvention doivent être transmis à votre conseiller avant le début de l’action.

Les parcours de formation ne peuvent excéder 12 mois.

 

  1. Définition de votre projet : contactez dans un premier temps votre conseiller pour la définition de votre projet, et la bonne complétion des informations. Rédigez ensuite le dossier de demande de subvention FNE-Formation et envoyez-le à votre conseiller pour instruction au plus tard le 15/11/2024.

  2. Dépôt de votre demande : Déposez votre demande de prise en charge complète visée par Opco EP sur votre espace Mes Services en Ligne au plus tard le 30/11/2024, accompagnée du dossier de demande de subvention instruit, du programme détaillé, du devis ou de la convention et des bulletins de salaires.

    À noter : Si vous souhaitez bénéficier d’une subrogation de paiement pour qu’Opco EP règle directement le prestataire de formation, il faut en faire la demande au moment de votre dépôt sur votre espace.

  3. Validation du financement : Opco EP vous réserve les fonds FNE-Formation et envoie un appel de fonds correspondant au reste à charge de votre entreprise. À réception de celui-ci, Opco EP engage définitivement les fonds, l’accord de prise en charge est édité et vous est envoyé par mail, ainsi qu'au prestataire de formation si vous avez opté pour la subrogation de paiement. C’est cet accord qui valide l’engagement du financement.

Après validation, pour toute annulation du fait de l’organisme de formation, d’absences, de changement de stagiaires ou de dates, Opco EP doit être prévenu au plus tard la veille de la date du démarrage de l’action de formation (dates saisies sur votre espace Mes Services en ligne et indiquées sur le dossier de demande de subvention déposé).

 

Entreprises relevant de l'interprofession

 

Les entreprises peuvent obtenir une contrepartie financière à hauteur de 5 000€ maximum par entreprise, par année civile, permettant ainsi une prise en charge à 100% du projet.