Nouveau formulaire Cerfa pour le contrat de professionnalisation
21/03/2024
Si vous prévoyez d’embaucher un salarié en contrat de professionnalisation, téléchargez dès maintenant les nouvelles versions du formulaire Cerfa (N° 12434*04) et de la notice explicative (N° 51650*08) publiées le 12 janvier 2024 !
Quelles sont les principales nouveautés du Cerfa pour le contrat de professionnalisation ?
Le formulaire Cerfa a été enrichi afin d’identifier les contrats de professionnalisation intégrant des actions de validation des acquis de l’expérience, notamment via l’expérimentation « VAE inversée ». Lorsque le contrat s’inscrit dans le cadre de cette expérimentation, il faut :
- Le numéro du projet attribué par la DGEFP
- Le code NAF de l’entreprise utilisatrice en cas de contrat signé avec un groupement d’employeurs ou une entreprise de travail temporaire
- Cocher la cache appropriée si le contrat expérimental sert d’avenant au contrat de travail initial
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Quels sont les compléments apportés à la notice ?
Pour les contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience (expérimentation « VAE inversée ») :
- Ajout du code 8 « Certification ou qualification professionnelle visée dans le cadre de l’expérimentation associant des actions de validation des acquis de l'expérience » dans la rubrique « La formation », sous « Type de qualification visé »,
- Précision sur l’intitulé de la formation : avec une abréviation correspondant au type de certification ou qualification professionnelle visée par le contrat (« RNCP », « CQP », « CCN », « Bloc RNCP », « Autre bloc »),
- Indication des pièces justificatives à joindre au dossier transmis à l’Opco en cas de contrat de professionnalisation valant avenant au contrat de travail initial.
Autres nouveautés apportées à la notice :
- Durée de conservation du Cerfa par les employeurs et les Opco :
- pour les contrats de professionnalisation conclus jusqu’au 31 décembre 2022, l'original du Cerfa signé par les parties doit être conservé jusqu’au 31 décembre 2032 ;
- pour les contrats conclus à compter du 1ᵉʳ janvier 2023, la durée de conservation de l’original signé du Cerfa est de 5 ans à compter de sa conclusion.
- Accès au guide du déclarant URSSAF pour identifier le code IDCC applicable à l’entreprise,
- Informations spécifiques sur le rôle du tuteur pour les entreprises utilisatrices (travail temporaire ou groupement d'employeurs)
- Précisions sur le traitement des données à caractère personnel par la DGEFP et la plateforme AGORA.
Comment remplir le formulaire Cerfa du contrat de professionnalisation ?
Le formulaire Cerfa du contrat de professionnalisation est un document officiel qui doit être signé par l'employeur, le salarié et son représentant légal, si celui-ci est mineur. Il doit être déposé auprès d’Opco EP, si vous êtes une entreprise de notre champ d’intervention.
Pour remplir le formulaire, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Renseignez les informations relatives à l'entreprise (raison sociale, adresse, SIRET, courriel, téléphone…)
- Renseignez les informations relatives au salarié (nom, prénom, date de naissance, adresse, niveau de diplôme, titre ou diplôme préparé…)
- Renseignez les informations relatives au tuteur (nom, prénom, date de naissance, emploi occupé…)
- Renseignez les informations relatives au contrat (type de contrat, salaire, durée hebdomadaire du travail, emploi occupé...)
- Renseignez les informations relatives à la formation (durée, lieu et nature de la formation…)
- Signez le formulaire
Découvrez notre fiche pratique pour remplir sereinement le nouveau Cerfa du contrat de professionnalisation.
