Nouveau Cerfa pour le contrat de professionnalisation

Nouveau formulaire Cerfa pour le contrat de professionnalisation

02/02/2024

Si vous prévoyez d’embaucher un salarié en contrat de professionnalisation, téléchargez dès maintenant les nouvelles versions du formulaire Cerfa (N° 12434*04) et de la notice explicative (N° 51650*08) publiées le 12 janvier 2024 !

Le formulaire Cerfa du contrat de professionnalisation est un document officiel qui doit être signé par l'employeur et le salarié. Il doit être déposé auprès d’Opco EP, si vous êtes une entreprise de notre champ d’intervention.

 

Quelles sont les principales nouveautés du Cerfa pour le contrat de professionnalisation ?

Le formulaire Cerfa a été enrichi afin d’identifier les contrats de professionnalisation intégrant des actions de validation des acquis de l’expérience, notamment via l’expérimentation « VAE inversée ». Lorsque le contrat s’inscrit dans le cadre de cette expérimentation, il faut :

  • Le numéro du projet attribué par la DGEFP  
  • Le code NAF de l’entreprise utilisatrice en cas de contrat signé avec un groupement d’employeurs ou une entreprise de travail temporaire
  • Cocher la cache appropriée si le contrat expérimental sert d’avenant au contrat de travail initial

 

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Quels sont les compléments apportés à la notice ?

Pour les contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience (expérimentation « VAE inversée ») :

  • Ajout du code 8 « Certification ou qualification professionnelle visée dans le cadre de l’expérimentation associant des actions de validation des acquis de l'expérience » dans la rubrique « La formation », sous « Type de qualification visé »,
  • Précision sur l’intitulé de la formation : avec une abréviation correspondant au type de certification ou qualification professionnelle visée par le contrat (« RNCP », « CQP », « CCN », « Bloc RNCP  », « Autre bloc »),
  • Indication des pièces justificatives à joindre au dossier transmis à l’Opco en cas de contrat de professionnalisation valant avenant au contrat de travail initial.
     

Autres nouveautés apportées à la notice :

  • Durée de conservation du Cerfa par les employeurs et les Opco :
    • pour les contrats de professionnalisation conclus jusqu’au 31 décembre 2022, l'original du Cerfa signé par les parties doit être conservé jusqu’au 31 décembre 2032 ;
    • pour les contrats conclus à compter du 1ᵉʳ janvier 2023, la durée de conservation de l’original signé du Cerfa est de 5 ans à compter de sa conclusion.
  • Accès au guide du déclarant URSSAF pour identifier le code IDCC applicable à l’entreprise,
  • Informations spécifiques sur le rôle du tuteur pour les entreprises utilisatrices (travail temporaire ou groupement d'employeurs)
  • Précisions sur le traitement des données à caractère personnel par la DGEFP et la plateforme AGORA.