Quels sont les contrôles susceptibles d’être réalisés auprès des employeurs d’apprentis ?
Les employeurs d’apprentis peuvent faire l’objet de différents contrôles, portant sur la formation de l’apprenti et sur ses conditions de travail dans l’entreprise.
Les services de l’inspection du travail sont habilités à vérifier le respect des règles relatives à l’emploi des apprentis, en particulier la réglementation applicable au travail des mineurs : durée de travail, repos hebdomadaire, interdiction du travail de nuit et du travail le dimanche (sauf dérogations), autorisation spécifique en cas de travail sur machine dangereuse ou d’exposition à des risques particuliers, rémunération, égalité de traitement avec les autres salariés…
S’agissant de la formation de l’apprenti dans l’entreprise, des contrôles peuvent être réalisés notamment par :
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Les opérateurs de compétences (OPCO), lors du dépôt du contrat et dans le cadre du contrôle de service fait et du contrôle qualité ;
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La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme : pour en savoir plus sur ce contrôle, consulter le Vademecum sur le contrôle pédagogique des formations par apprentissage ;
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Les services de contrôle de la formation professionnelle (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités – DREETS).
Si des manquements sont constatés lors de ces contrôles, des sanctions peuvent être prononcées à l’encontre des employeurs : opposition à l'engagement d'apprentis, suspension de l'exécution du contrat, interdiction de recrutement en alternance, remboursement des aides financières éventuellement perçues, etc.