La rémunération des apprentis est-elle assujettie à la CSG et à la CRDS ?
Oui, depuis le 1er mars 2025, la rémunération des apprentis est partiellement assujettie à la CSG (Contribution sociale généralisée) et à la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale).
Les apprentis ayant conclu un contrat d’apprentissage dont le premier jour d’exécution est antérieur au 1er mars 2025 ne sont pas redevables de la CSG et de la CRDS. Si le contrat d'apprentissage a été conclu avant le 1er mars 2025 (date de signature faisant foi) et qu'il débute effectivement après cette date, les employeurs ont la possibilité de maintenir cette exonération.
En revanche, pour les contrats signés depuis le 1er mars 2025, la fraction de la rémunération de l’apprenti supérieure à 50 % du SMIC est assujettie à la CSG et à la CRDS, après application de l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels. La rémunération à prendre en compte pour vérifier le dépassement du seuil de 50 % du SMIC (valeur au 1er janvier 2025) correspond à l'assiette générale des cotisations sociales.
Exemple : Un employeur embauche un apprenti à compter du 1er mars 2025. Il est rémunéré 1 200 € par mois et ne perçoit ni participation ni intéressement. Sa rémunération excède donc de 299 € le plafond de 50 % du SMIC (901 € en valeur au 1er janvier 2025).
L’assiette des cotisations sociales correspond donc à 299 € (1200-901 = 299) et celle de la CSG-CRDS à 294 € ((1200-901) * 98,25 % en raison de l’abattement pour frais professionnels de 1,75 %).
En appliquant le taux de CSG-CRDS de 9,7 %, le montant dû est donc de 29 € (9,7% * 294).
À noter : Dans les entreprises d’au plus 10 salariés, les rémunérations versées aux apprentis demeurent exonérées en totalité de la taxe sur les salaires. Pour les entreprises de plus de 10 salariés, la fraction de la rémunération de l’apprenti assujettie à la CSG-CRDS est également assujettie à la taxe sur les salaires.
Plus d'informations sur la rubrique dédiée du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).