En cas d’absence prolongée du maître d’apprentissage (exemples : congé maternité, longue maladie…), faut-il désigner un autre maître d’apprentissage ?
Oui, le remplacement du maître d’apprentissage absent de manière prolongée permet de garantir la qualité de l’accompagnement de l’apprenti et le respect par l’employeur de ses obligations.
Le Code du travail prévoit que le maître d’apprentissage est « la personne directement responsable de la formation de l’apprenti et assumant la fonction de tuteur ». Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec le centre de formation d’apprentis (CFA). Cette fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés. Dans ce cas, un maitre d’apprentissage référent est désigné au sein de l’équipe tutorale.
Les textes n’évoquent pas la situation d’une absence prolongée du maître d’apprentissage (dans le cadre, par exemple, d’un congé de maternité, d’un congé parental ou d’un congé pour longue maladie). Toutefois, une telle absence, qui prive l’apprenti d’un encadrement pendant ses périodes de formation en entreprise, peut engendrer une diminution de la qualité de la formation en apprentissage.
En outre, l’accompagnement de l’apprenti par un maître d’apprentissage est obligatoire : l’employeur peut donc être sanctionné en cas de non-respect de cette obligation. Ainsi, une entreprise, qui n’avait pas assuré une présence suffisante du maître d’apprentissage auprès de l’apprentie, a pu faire l’objet d’une opposition à l’engagement d’apprentis, assortie d’une interdiction de poursuivre les contrats en cours.
Aussi, en cas d’absence prolongée du maître d’apprentissage, il convient de désigner un autre maître d’apprentissage, sauf si une équipe tutorale a été constituée. À noter que la notice qui accompagne le Cerfa du contrat d’apprentissage précise que « Le changement de maître d’apprentissage en cours de contrat implique de conclure un avenant au contrat initial sauf à ce que le contrat d’apprentissage initial ait prévu un second maître d’apprentissage (composant une équipe tutorale qui se substitue automatiquement au premier en cas de défaillance). »