Le salaire de l’apprenti est-il exonéré de cotisations salariales ?
Oui, les contrats d’apprentissage bénéficient d’une exonération spécifique des cotisations salariales dont les conditions d’application ont été modifiées le 1er mars 2025.
Les apprentis dont le premier jour d’exécution du contrat a eu lieu avant le 1er mars 2025 bénéficient d’une exonération totale de CSG (Contribution sociale généralisée) et de CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) et d’une exonération des charges sociales salariales dans la limite de 79 % du SMIC (soit 1 423,42 € par mois au 1er mars 2025).
À noter : les employeurs ont la possibilité de maintenir ces règles d’exonération lorsque le contrat d'apprentissage a été conclu avant le 1er mars 2025 (date de signature faisant foi) et qu'il débute effectivement après cette date.
Pour ceux dont les contrats d’apprentissage ont été conclus à compter du 1er mars 2025 :
- la part de rémunération excédant 50 % du SMIC (soit 900,90 € au 1er mars 2025) est assujettie à la CSG et à la CRDS ;
- l’exonération des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle s’applique désormais dans la limite de 50 % du SMIC.
Plus d'informations sur la rubrique dédiée du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS)