Question Formation

Oui, les contrats d’apprentissage bénéficient d’une exonération spécifique des cotisations salariales dont les conditions d’application ont été modifiées le 1er mars 2025.

Les apprentis dont le premier jour d’exécution du contrat a eu lieu avant le 1^er mars 2025 bénéficient d’une exonération totale de CSG (Contribution sociale généralisée) et de CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) et d’une exonération des charges sociales salariales dans la limite de 79 % du SMIC (soit 1 423,42 € par mois au 1^er mars 2025).

Pour ceux dont les contrats d’apprentissage ont été conclus à compter du 1^er mars 2025 :

• la part de rémunération excédant 50 % du SMIC (soit 900,90 € au 1^er mars 2025) est assujettie à la CSG et à la CRDS ;
• l’exonération des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle s’applique désormais dans la limite de 50 % du SMIC.

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