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  5. Les abondements CPF versés par l’entreprise sont-ils assujettis à charges sociales ?

Les abondements CPF versés par l’entreprise sont-ils assujettis à charges sociales ?

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Publié le 22/05/2025

Non, les abondements CPF versés par les employeurs dans les conditions prévues par le Code du travail ne sont pas assujettis à charges sociales.

Les contributions à la formation professionnelle versées chaque année par les employeurs sont exclues de l’assiette de l’ensemble des prélèvements sociaux. Une partie de ces contributions est affectée à l’alimentation annuelle des CPF des salariés (France compétences reversant la part correspondante à la Caisse des dépôts et consignations).

La Caisse des dépôts et consignations a indiqué que les abondements volontaires du CPF réalisés dans les conditions prévus par le Code du travail suivent donc le même régime et ne sont donc pas assujettis aux prélèvements sociaux.

 

Sources juridiques

Article L. 136-1-1 du Code de la sécurité sociale, § III, 2°, c
FAQ Employeurs du site Mon Compte Formation

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