Question Formation

C’est un dispositif spécifique qui permet à un apprenti de se former dans un pays frontalier de la France.

Ainsi, depuis le 1^er mars 2025, un apprenti peut, dans le cadre de l’apprentissage transfrontalier, signer un contrat d’apprentissage avec un employeur établi en France ou avec un employeur établi dans certains Länder allemands (Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Sarre).

Concrètement, l'apprentissage transfrontalier permet d'effectuer la partie pratique ou théorique de sa formation par apprentissage dans un pays frontalier de la France. Un apprenti transfrontalier peut suivre la partie théorique de sa formation dans un centre de formation d'apprentis (CFA) en France en vue de l'obtention d'une certification professionnelle française, en alternance dans une entreprise établie dans un pays frontalier, ou inversement.

Des règles particulières s’appliquent à ce contrat d’apprentissage : des dérogations et adaptations des dispositions du Code du travail relatives à l’apprentissage sont prévues pour permettre la mise en œuvre opérationnelle des contrats transfrontaliers.

Ainsi, tous les contrats d’apprentissage transfrontaliers sont déposés auprès d'Opco EP, gestionnaire unique de ces contrats.

À noter : Ce dispositif spécifique d’apprentissage ne doit pas être confondu avec la possibilité, pour les apprentis, d’effectuer une mobilité européenne ou internationale dans le cadre d’un contrat signé avec un employeur français.