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Quels sont les critères d’enregistrement au RNCP d’une certification visant un métier en particulière évolution ou en émergence ?

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Modifié le 06/01/2025

Les projets de certification visant un métier en particulière évolution ou en émergence bénéficient d’une procédure d’enregistrement dérogatoire au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Dans ce cadre, les critères d’enregistrement sont majoritairement les mêmes que pour la procédure d’enregistrement « sur demande ». Toutefois, à la différence d’une procédure d’enregistrement « sur demande », les organismes certificateurs demandant l’enregistrement d’une certification professionnelle visant un métier en particulière évolution ou en émergence n’ont pas à présenter l’analyse d’au moins deux promotions de titulaires.

Cette procédure dérogatoire a été conçue pour mettre rapidement en adéquation l’offre de certification avec les besoins du marché du travail. 

La liste des métiers en particulière évolution ou en émergence est exhaustive et établie chaque année par France compétences à partir de contributions adressées par les branches et syndicats professionnels.

 

Plus d'informations sur le Vadémécum relatif au répertoire national des certifications professionnelles.

Sources juridiques

Article L6113-5 du Code du travail
Article R6113-9 du Code du travail
Article R6113-10 du Code du travail

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