Quels sont les critères d’enregistrement au RNCP d’une certification visant un métier en particulière évolution ou en émergence ?
Les projets de certification visant un métier en particulière évolution ou en émergence bénéficient d’une procédure d’enregistrement dérogatoire au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Dans le cadre de cette procédure dérogatoire, certains critères d’enregistrement ne sont pas applicables. Ainsi, France compétences n’examine pas, pour ces projets de certification :
- L'adéquation du métier concerné par le projet de certification professionnelle par rapport aux emplois occupés ;
- L’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi ;
- La réalité des moyens techniques, pédagogiques et d'encadrement mis en œuvre pour réaliser les actions de formation ou de reconnaissance des acquis en vue de l’obtention de la certification ;
- L’adéquation de ces actions avec les référentiels d’activités et de compétences de la certification concernée.
Cette procédure dérogatoire a été conçue pour mettre rapidement en adéquation l’offre de certification avec les besoins du marché du travail. Les certifications professionnelles concernées sont enregistrées pour une durée de 3 ans.
La liste des métiers en particulière évolution ou en émergence est exhaustive et établie chaque année par France compétences à partir de contributions adressées par les branches et syndicats professionnels.
Plus d'informations sur le Vadémécum relatif au répertoire national des certifications professionnelles.