Quels sont les critères d’enregistrement d’une certification au RNCP ?
Les demandes d’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) sont examinées par France compétences selon 11 critères définis par le Code du travail.
Ces critères concernent notamment la qualité et la structuration des référentiels, les procédures de contrôle mises en place par l’organisme certificateur, l’usage de la certification ou encore la possibilité d’y accéder par la voie de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
Pour les demandes d’enregistrement déposées à compter du 1er octobre 2025, ces critères concernent également :
- La réalité des moyens techniques, pédagogiques et d'encadrement mis en œuvre pour la réalisation des actions de formation ou de reconnaissance des acquis de l'expérience suivies par les promotions de titulaires de la certification professionnelle concernée ;
- L'adéquation des actions de formation ou de VAE mises en œuvre avec les référentiels d'activités et de compétences de la certification.
De plus, à compter du 1ᵉʳ octobre 2025, les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation doivent intégrer, outre les compétences liées à la prise en compte des situations de handicap, de l'accessibilité et de la conception universelle, en fonction de la certification professionnelle concernée :
- Les effets de la transition écologique et de la transition numérique sur les compétences et connaissances nécessaires à l'exercice des métiers ou emplois concernés par le projet de certification professionnelle ;
- Les principes de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.
Le demandeur doit également avoir mis en œuvre, le projet de certification pour pouvoir présenter une demande d’enregistrement ou de renouvellement d'enregistrement. En effet, l’analyse des promotions est nécessaire pour démontrer que les emplois occupés par les titulaires de la certification sont en adéquation avec le métier. Cette analyse permet également de démontrer l’impact du projet de certification sur l’accès et/ou le retour à l’emploi de ses titulaires et sur leur rémunération.
Plus d'informations sur « notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) » et le Vadémécum relatif au répertoire national des certifications professionnelles.