Quels sont les critères d’enregistrement d’une certification au RNCP ?
Les demandes d’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) sont examinées par France compétences selon 9 critères définis par le Code du travail.
Ces critères concernent notamment la qualité et la structuration des référentiels, les procédures de contrôle mises en place par l’organisme certificateur, l’usage de la certification ou encore la possibilité d’y accéder par la voie de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
Le demandeur doit également avoir mis en œuvre, durant a minima deux ans, le projet de certification pour pouvoir présenter une demande d’enregistrement. En effet, l’analyse de deux promotions à court et moyen terme est nécessaire pour démontrer que les emplois occupés par les titulaires sont en adéquation avec le métier visé par la certification. Cette analyse permet également de démontrer l’impact du projet de certification sur l’accès et/ou le retour à l’emploi de ses titulaires et sur leur rémunération.
Plus d'informations sur « notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) » et le Vadémécum relatif au répertoire national des certifications professionnelles.