Les demandes d’enregistrement des certifications professionnelles au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) et au RS (Répertoire Spécifique) sont traitées par France compétences. Les conditions de ces enregistrements sont modifiées pour les demandes déposées depuis le 1ᵉʳ octobre 2025.

L’organisme certificateur doit déposer son dossier de demande d’enregistrement sur l’interface numérique de France compétences.

France compétences vérifie, dans un premier temps, la recevabilité du dossier, c’est-à-dire que celui-ci est complet et que la demande est licite. Dans ce cadre, France compétences peut refuser la demande d’enregistrement, après avis conforme de la commission de la certification professionnelle, sans examiner les critères d’enregistrement, dans les cas suivants :

• Fausse déclaration, notamment sur les données relatives aux promotions de titulaires de la certification ;

• Reproduction littérale de tout ou partie du contenu d’un référentiel existant ;

• Communication au public d’informations trompeuses portant sur les formations ou les actions de VAE dispensées par le certificateur ou les organismes qu’il a habilités.

Ensuite, le dossier est affecté à un instructeur qui sera chargé d’étudier le dossier et d’émettre un rapport d’instruction et un avis global : c’est la phase d’instruction. Durant celle-ci, l’instructeur peut, s’il l’estime nécessaire, solliciter des éléments complémentaires auprès de l’organisme certificateur.

Une fois l’instruction terminée, le dossier est transmis en supervision accompagné d’un rapport d’instruction. Une seconde analyse du dossier est alors réalisée afin de garantir l’égalité de traitement entre les demandeurs.

Le dossier est ensuite adressé aux membres de la Commission de la certification professionnelle de France compétences. Celle-ci se réunit tous les mois (sauf en août) et émet un avis sur les demandes d’enregistrement. Pour les dossiers ayant reçu un avis favorable, la Commission arrête notamment la durée d’enregistrement (5 ans maximum, 3 ans maximum si la demande s’appuie sur une seule promotion). 

Enfin, sur le fondement de l’avis de la Commission, le Directeur général de France compétences approuve les décisions d’enregistrement, s’assure de leur publicité et notifie les décisions motivées de refus d’enregistrement.

Pour le détail de chaque étape, voir la dernière version de la Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP, de la Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au RS et du Vademecum de France compétences.

À noter : les critères d’enregistrement des certifications aux répertoires nationaux sont modifiés pour les demandes d’enregistrement déposées depuis le 1er octobre 2025. Les obligations des organismes certificateurs sont par ailleurs élargies et les pouvoirs de contrôle et de sanction de France compétences sont renforcés.