Organiser et sécuriser la mobilité
 

Les apprentis et bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation peuvent partir étudier ou travailler à l’étranger. Cette période de mobilité internationale est limitée à un an et la durée d’exécution du contrat en France doit être d’au moins six mois. Ainsi, si le contrat en alternance a une durée de 12 mois, l’alternant peut passer 6 mois en France et 6 mois à l’étranger.

La mobilité doit être organisée et sécurisée juridiquement pour l’alternant, comme pour l’employeur et l’organisme en charge de la formation. Le cadre règlementaire applicable à l’alternant pendant la période passée à l’étranger varie en effet selon la durée de la mobilité. Deux régimes sont prévus au travers de conventions qui déterminent les conditions de déroulement de la période de mobilité :

• la "mise à disposition" pour les "mobilités courtes", n’excédant pas 4 semaines ;
• la "mise en veille" du contrat en alternance pour les "mobilités longues", supérieures à cette durée.

Selon l’objectif de la mobilité (étudier et/ou travailler à l’étranger), la convention "quadripartite" sera signée entre l’alternant, son employeur en France, l’organisme de formation ou le CFA français et l’entreprise d’accueil ou l’organisme de formation situe à l’étranger.

Pour accompagner les entreprises, les organismes de formation et les CFA dans la mise en œuvre de périodes de mobilité, le ministère du Travail a publié des kits présentant de manière synthétique les informations essentielles s’agissant des incidences de la mobilité sur le contrat et la couverture sociale de l’alternant, des démarches à effectuer, des possibilités de financement de la mobilité…
 

Accompagner la mobilité des alternants
 

Le rôle du CFA ou de l’organisme de formation est central pour favoriser les mobilités européennes/internationales :

• affectation d’un personnel dédié, voire désignation d’un "réfèrent mobilité", afin de coordonner les différents aspects logistiques et pédagogiques ;
• développement de partenariats avec des organismes de formation, écoles, universités ou entreprises a l’étranger ;
• accompagnement de l’alternant et de son employeur dans les différentes démarches liées à la mobilité : signature de la convention quadripartite appropriée, détermination des objectifs pédagogiques de la mobilité et des conditions de validation des connaissances et compétences acquises pendant cette période, démarches administratives (couverture sociale, assurances, visas…) ;
• mobilisation des aides et financements lies à la mobilité (OPCO, aides régionales, programmes européens et internationaux…).

Pour le CFA ou l’organisme de formation, la mobilité est l’opportunité de découvrir de nouvelles approches et méthodes pédagogiques, d’échanger entre pairs sur ses pratiques au-delà des frontières, de développer l’attractivité de son établissement et de faire évoluer les parcours de formation.

Financer les mobilités
 

Différentes aides financières et programmes d’échanges internationaux peuvent être mobilisés :

• les aides européennes, notamment le programme Erasmus+ ;
• des programmes tels que ceux proposés par l’office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), l’Agence franco-allemande pour les échanges dans l’enseignement et la formation professionnels (Pro Tandem) ou l’office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) ;
• des aides proposées par les Régions (par exemple, en Auvergne-Rhône-Alpes, en Bourgogne Franche Comté, en Normandie, en Occitanie…) : consultez le site internet du Conseil régional.

Les opérateurs de compétences (OPCO) peuvent participer au financement de ces mobilités.

 

Opco EP soutient également la mobilité des alternants ultramarins

Afin de favoriser la mobilité des alternants qui résident aux Antilles, en Guyane ou à la Réunion, Opco EP peut, sous certaines conditions, accorder des financements lorsque les alternants ultramarins effectuent une période de formation ou une période en entreprise en métropole ou dans un autre territoire d’outre-mer.