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Apprentissage - le nouveau référentiel des « coûts contrats » en ligne sur le site de France compétences

09/09/2022

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  • Prestataire de formation
Une première version du référentiel des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage, applicable à partir du 1er septembre, est publiée sur le site de France compétences.

Suite à la publication du décret relatif à la détermination et à la révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et de l’arrêté fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, France compétences a publié la 1re version du nouveau référentiel unique des «NPEC» des contrats d'apprentissage. Ce référentiel "sera mis à jour de façon régulière" a indiqué France Compétences.

En pratique : 

  • Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2022 : financement sur la base du référentiel du 05/09/2022 (1re version). 
  • Pour les contrats conclus avant le 1er septembre 2022 : financement sur la base du référentiel du 27/07/2022 toujours accessible sur le site de France compétences

Consulter les référentiels

 

Un autre arrêté fixe les niveaux de prise en charge « d’amorçage ». Ces valeurs d’amorçage sont applicables pour les titres ou diplômes absents du référentiel de France compétences.

Cadre national des certifications professionnelles

Base forfaitaire annuelle en euros

NIVEAU 3 5 470 €
NIVEAU 4 5 621 €
NIVEAU 5 6 000 €
NIVEAU 6 6 000 €
NIVEAU 7&8 7 000 €

 

Sources : 
Décret n° 2022-1194 du 30 août 2022 relatif à la détermination et à la révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage 
Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage