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Apprentissage : évolution des "coûts contrats" applicables à certaines certifications professionnelles

24/11/2022

France compétences a mis en ligne, le 17 novembre, une nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage.

A découvrir dans  la rubrique Base documentaire > Référentiels et bases de données du site France compétences.

Cette version intègre les évolutions apportées aux NPEC de 275 certifications professionnelles, conformément aux recommandations votées par le conseil d’administration de France compétences le 29 septembre 2022 et reprises dans l’arrêté du 27 octobre 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. 

Ce référentiel s’applique aux contrats conclus depuis le 1er novembre 2022. Pour les contrats signés avant cette date, les niveaux de prise en charge (NPEC) restent ceux fixés par :

  • le référentiel du 5 septembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er septembre 2022 et le 31 octobre 2022 ;
  • le référentiel du 27 juillet 2022 pour les contrats conclus avant le 1er septembre 2022.

Retrouvez tous les référentiels sur le site internet de France compétences.