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Contributions Formation et Alternance : un acompte à verser par toutes les entreprises au 15 septembre

Au 15 septembre 2021, toutes les entreprises quels que soient leurs effectifs doivent verser un acompte de la Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA). Son versement s’effectue exclusivement en ligne contrib.opcoep.fr

Entreprises de moins de 11 salariés : NOUVEAU !

Conformément au décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020, le versement de la CUFPA dû au titre de la masse salariale 2021 par les entreprises de moins de 11 salariés s’effectue en deux temps :

  • Avant le 15 septembre 2021 : versement d’un acompte de 40 % de la CUFPA et de la contribution CPF-CDD calculé sur la masse salariale 2020, ou bien, sur une projection de la masse salariale 2021 pour une création d’entreprise,
  • Avant le 1er mars 2022 : versement du solde de la CUFPA et de la contribution CPF-CDD, ainsi que les éventuelles contributions conventionnelles au titre de la masse salariale 2021.

Entreprises de 11 salariés et plus : 2e acompte

Pour rappel : Le versement de la CUFPA au titre de 2021, s’effectue de manière échelonnée (2 acomptes en 2021 et le solde en 2022).

  • Le 1er acompte de 60 % était à verser avant le 1er mars 2021
  • L’échéance du second acompte de 38 % est à verser au 15 septembre
  • Le solde sera à verser fin février 2022