Cette aide exceptionnelle bénéficie à toutes les entreprises quelle que soit leur taille d’effectifs. Elle vient remplacer de façon provisoire l’aide unique à l’apprentissage dont seules les entreprises de moins de 250 salariés bénéficiaient.
Montant de l’aide versée aux employeurs
- 8000 € pour un apprenti majeur (≥ 18 ans) et un contrat de professionnalisation (≥ 18 ans et -30 ans) ;
- 5000 € pour un apprenti mineur (<18 ans) et un contrat de professionnalisation (<18 ans).
Conditions
- pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Attention ! c’est la date de signature du contrat (et non celle du démarrage de la formation) qui permet d’apprécier l’éligibilité de l’aide financière ;
- Pour des recrutements en apprentissage visant l’obtention d’un niveau Master 2 (niveau 7) au maximum et en contrat de professionnalisation visant le même niveau, un CQP (Certificat de qualification professionnelle) ou un contrat de professionnalisation expérimental.
Bénéficiaires
- les entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
- les entreprises de 250 salariés sous conditions.
- pour celles qui sont assujetties à la Taxe d’apprentissage, elles doivent être exonérées de CSA au titre des rémunérations versées en 2021 et respecter cet engagement en 2022 (soit justifier d’un quota d’alternants d’au moins 5 % ou de 3 % et démontrer que leur effectif d’alternants a progressé d’au moins 10 % par rapport à l’année 2020) ;
- pour celles qui ne sont pas assujetties à la TA, elles doivent justifier d’un quota d’alternants d’au moins 5 % de leur effectif annuel moyen au 31 décembre 2021.
Modalités
Versement et contrôle par l’Agence de services et de paiement (ASP) :
- L’aide est versée dès le début d’exécution du contrat et mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur.
- Transmission par l’employeur de la déclaration sociale nominative (DSN) justifiant de l’exécution du contrat chaque mois.
- Chaque mois d’exécution du contrat, l’employeur transmet le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’ASP.
- Suppression de l’aide en cas de non-versement de la rémunération du salarié (chômage partiel).
- En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
- En cas de non-respect de l’engagement, l’entreprise devra rembourser les sommes perçues.
Substitution & complément de l’aide unique à l’apprentissage
La première année d’exécution du contrat, l’aide exceptionnelle, plus favorable, se substitue à l’aide unique aux employeurs d’apprentis pour les entreprises éligibles à cette dernière (<250 salariés).
A l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique à l’apprentissage (entreprises < 250 salariés) pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat d’apprentissage.
Rappel : Aide unique de l’État à l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au Bac (Bac +2 pour l’Outre-mer) pour les entreprises de moins de 250 salariés:
- Jusqu’à 4 125 € pour la 1ère année ;
- Jusqu’à 2 000 € pour la 2ème année ;
- Jusqu’à 1 200 € pour la 3ème et, éventuellement, la 4ème année.
Pour en savoir plus :