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Aide exceptionnelle pour recruter en alternance

Cette aide exceptionnelle bénéficie à toutes les entreprises quelle que soit leur taille d’effectifs. Elle vient remplacer de façon provisoire l’aide unique à l’apprentissage dont seules les entreprises de moins de 250 salariés bénéficiaient.

Montant de l’aide versée aux employeurs

  • 8000 € pour un apprenti majeur (≥ 18 ans) et un contrat de professionnalisation (≥ 18 ans et -30 ans) ;
  • 5000 € pour un apprenti mineur (<18 ans) et un contrat de professionnalisation (<18 ans).

Conditions

  • pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Attention ! c’est la date de signature du contrat (et non celle du démarrage de la formation) qui permet d’apprécier l’éligibilité de l’aide financière ;
  • Pour des recrutements en apprentissage visant l’obtention d’un niveau Master 2 (niveau 7) au maximum et en contrat de professionnalisation visant le même niveau, un CQP (Certificat de qualification professionnelle) ou un contrat de professionnalisation expérimental.

Bénéficiaires

  • les entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
  • les entreprises de 250 salariés sous conditions.  
    • pour celles qui sont assujetties à la Taxe d’apprentissage, elles doivent être exonérées de CSA au titre des rémunérations versées en 2021 et respecter cet engagement en 2022 (soit justifier d’un quota d’alternants d’au moins 5 % ou de 3 % et démontrer que leur effectif d’alternants a progressé d’au moins 10 % par rapport à l’année 2020) ;
    • pour celles qui ne sont pas assujetties à la TA, elles doivent justifier d’un quota d’alternants d’au moins 5 % de leur effectif annuel moyen au 31 décembre 2021.

Modalités 

Versement et contrôle par l’Agence de services et de paiement (ASP) :

  • L’aide est versée dès le début d’exécution du contrat et mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur.
  • Transmission par l’employeur de la déclaration sociale nominative (DSN) justifiant de l’exécution du contrat chaque mois.
  • Chaque mois d’exécution du contrat, l’employeur transmet le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’ASP.
  • Suppression de l’aide en cas de non-versement de la rémunération du salarié (chômage partiel).
  • En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
  • En cas de non-respect de l’engagement, l’entreprise devra rembourser les sommes perçues.

Substitution & complément de l’aide unique à l’apprentissage

La première année d’exécution du contrat, l’aide exceptionnelle, plus favorable, se substitue à l’aide unique aux employeurs d’apprentis pour les entreprises éligibles à cette dernière (<250 salariés).

A l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique à l’apprentissage (entreprises < 250 salariés) pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat d’apprentissage.

Rappel : Aide unique de l’État à l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au Bac (Bac +2 pour l’Outre-mer) pour les entreprises de moins de 250 salariés:

  • Jusqu’à 4 125 € pour la 1ère année ;
  • Jusqu’à 2 000 € pour la 2ème année ;
  • Jusqu’à 1 200 € pour la 3ème et, éventuellement, la 4ème année.

Pour en savoir plus :

Je passe à l’action et je contacte mon conseiller OPCO EP