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FNE-Formation renforcé : des formations financées à 100% pour les entreprises qui ont recours à l’activité partielle

Dans le cadre de la crise du COVID-19, le dispositif FNE-Formation (Fonds national pour l’Emploi), financé par l’État, est renforcé de manière temporaire par l’instruction du 9 avril 2020 afin de répondre aux besoins des entreprises ayant recours à l’activité partielle par la prise en charge à 100% des coûts pédagogiques des formations.

Qu’est-ce que le FNE-Formation ?

C’est une aide de l’État qui permet la mise en place de projets de formation dans des délais rapides pendant les périodes d’inactivité des salariés afin d’investir dans leurs compétences.

Quels sont les points clés ?

  • Entreprises concernées

Si vous avez placé des salariés en activité partielle, le recours au FNE-Formation vous est accessible.

  • Salariés concernés

Tous vos salariés, placés en activité partielle ou non, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme, sont éligibles. Sont exclus de cette aide, les alternants (contrat d’apprentissage et de professionnalisation).

  • Actions de formation éligibles

Les formations financées doivent permettre à vos salariés de développer des compétences et renforcer leur employabilité, quel que soit le domaine concerné. 

Sont ainsi éligibles les actions de formation, les bilans de compétences et les actions de VAE .

Sont exclues les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité ou à l’hygiène incombant à l’employeur, et les formations par apprentissage ou par alternance.

Elles peuvent s’effectuer à distance ou en présentiel.

Consultez l’offre de formations à distance que nous avons recensée. 

  • Financement

L’Etat prend en charge automatiquement 100 % de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire. Au-delà de 1 500 euros par salarié, le dossier fait l’objet d’une instruction plus détaillée sous 72 heures, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.

Prise en charge possible des frais annexes (transport, hébergement et restauration) sous certaines conditions.

  • Obligations de l’employeur

En contrepartie de cette aide, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi les salariés formés pendant toute la période de la convention de formation. 

Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, vous devez recueillir au préalable l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation.

Vous devez également établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations.

  • Pièces constitutives du dossier

> Demande de subvention simplifiée de l’État.

> Liste nominative des salariés placés en situation d’activité partielle.

> Attestation sur l’honneur du placement en activité de chaque salarié.

> Copie de la décision d’activité partielle (document produit par les Direccte).

> Le programme de la formation.

> Le devis ou la convention de formation.

Vous souhaitez disposer de cette aide ? L’OPCO EP vous accompagne.

L’OPCO EP intervient en délégation des DIRECCTE pour ses entreprises adhérentes. Comment bénéficier de cette aide ?

Pour en savoir plus ?

Consultez le Questions-Réponses du Ministère du Travail sur le dispositif d’urgence du FNE-Formation